Les statuts

Sous le régime de la loi de 1er juillet 1901
et du décret du 16 août 1901

ARTICLE 1 : NOM DE L'ASSOCIATION
Il a été fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et ci-après désignée :
                     
                           « L’association Alpha »

ARTICLE 2 : OBJET
L’association a pour objet :
Le développement et le soutien des activités de formation et de sensibilisation et toute activité culturelle, plus particulièrement appliquées aux domaines de l’énergétique et des thérapies naturelles.
La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à l'adresse suivante :
13, avenue Jules Ferry
13100 AIX-EN-PROVENCE
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'Assemblée Générale Ordinaire est nécessaire.

ARTICLE 4 : COMPOSITION
L'association se compose de :
•    Membres actifs,
•    Adhérents.

ARTICLE 5 : ADMISSION
Pour être adhérent de l'association, il faut être à jour de sa cotisation. 
La cotisation est annuelle et est fixée par décision du C.A. chaque année.
Pour être membre actif, il faut être présenté par un membre 
du CA et être agréé par le Conseil d'Administration qui statue à la majorité absolue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission. Le Conseil d'Administration n’a pas à motiver ses décisions d'admission.

ARTICLE 6 : LES MEMBRES
•    Sont membres actifs les personnes, morales ou physiques, qui sont pleinement impliquées dans la vie de l’association.
Ils contribuent à la réalisation des objectifs de l’association. Ils versent une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration et participent aux votes des assemblées avec voix délibérative.
•    Sont adhérentes les personnes morales ou physiques qui participent ponctuellement aux activités de l’Association. Ils reçoivent les différents documents de l’association communiqués aux adhérents.
Ils versent  une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration et participent aux assemblées sans voix délibérative.
Le montant des diverses cotisations et droits d’entrée est établi annuellement par le conseil d’administration et soumis à l’approbation des membres votant à l’Assemblée Générale Ordinaire.
Elles figurent alors dans le règlement intérieur de l’Association.

ARTICLE 7 : RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
•    la démission,
•    le décès dans le cas de personnes physiques ou la disparition dans le cas de personnes morales,
•    la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce cas, l’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Dans tous les cas, la cotisation de l’année en cours restera acquise à l’Association.

ARTICLE 8 : RESSOURCES
Les ressources de l'Association comprennent de façon non limitative :
•    le montant des cotisations,
•    des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l'association,
•    les subventions publiques accordées par les communes ou leurs groupements, les collectivités territoriales, les services de l’Etat, et plus généralement toutes institutions locales, nationales, européennes et internationales,
•    les dons,
•    les actions de mécénat et de sponsoring,
•    le revenu de ses biens.

ARTICLE 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un Conseil d’Administration de 2 membres minimum  et de 10 membres maximum élus pour deux années par l'Assemblée Générale Ordinaire.  Les membres du Conseil d’Administration doivent être majeurs et sont choisis parmi les membres actifs.
Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration est renouvelable par moitié. Le renouvellement de la première moitié se fait au bout d’une année par tirage au sort. Le renouvellement de la deuxième moitié se fait au terme de l’année suivante par tirage au sort parmi les membres non encore renouvelés.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé a minima de :
•    un président,
•    un trésorier.
En cas de vacance d’un ou plusieurs de ses membres, le Conseil pourvoit provisoirement à leur remplacement. Il procède à leur remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale Ordinaire suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 : ROLE DU PRESIDENT
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Le Président veille pour le Conseil d’Administration, au respect des objectifs de l’association et il propose au Conseil d’Administration des orientations à long terme, conformes aux intérêts et au rayonnement de l’Association.
Le Président est chargé de l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et il veille au bon fonctionnement de l’Association.
Il la représente dans les rapports de l’association avec les tiers, les administrations, les organismes publics et privés.
Le Président est ordonnateur des dépenses et opérations financières nécessaires au fonctionnement de l’association.
Après approbation du Conseil d’Administration, le Président peut déléguer une partie de ses fonctions à un Vice-Président.

ARTICLE 11 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du Président ou sur la demande d’un tiers au moins des membres actifs.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, selon le principe « un homme, une voix ». En cas d’égalité de votes, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale Ordinaire (ou AGO) comprend tous les membres de l'association à quel  titre qu'ils y soient affiliés. L'AGO se réunit au moins une fois chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée pour l’AGO, les membres de l'association sont convoqués par courrier par les soins du conseil d’administration. Les convocations pourront aussi être sont envoyées par fax ou par courriel. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
S’ils le souhaitent, les membres de l’association sont invités à faire connaître en temps utile par courrier au Président leurs demandes d’inscription à l’ordre du jour de points à soumettre à une discussion générale.
Le Président, assisté des membres du  Conseil d’Administration, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale et financière de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet son bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement éventuel des membres sortants du Conseil d’Administration.
Une majorité relative d’au moins 20 % des membres actifs est requise au sein de l’AGO. Le vote se fait à main levée ou bien à bulletin secret sur la demande d’au moins un membre actif.  Tout membre votant de l’association peut donner pouvoir à un autre membre votant de l’association, dans la limite d’un pouvoir, en plus de sa voix.
Les décisions de l’AGO sont prises à la majorité des membres actifs.
En cas d’impossibilité à satisfaire au quorum requis, le Président convoque à nouveau l’AGO deux semaines plus tard dans les mêmes conditions. Les décisions sont alors prises à la majorité absolue des membres actifs présents.

ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres actifs, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (ou AGE), suivant les mêmes formalités que celles prévues par l'article 12.
La modification des statuts relève d’une convocation de l’AGE, sur proposition du Conseil d’Administration.

ARTICLE 14 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration. Les modifications sont présentées lors des Assemblées Générales Ordinaires.
Ce règlement est destiné à fixer tous les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement, à l’administration interne de l’association, à sa gestion, à l’embauche du personnel, aux diverses conventions avec les personnes morales membres de l’association, aux divers programmes pédagogiques, etc.

ARTICLE 15 : DISSOLUTION
La dissolution de l’association peut être décidée lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire. Elle est prononcée sur approbation par les deux tiers au moins des membres présents.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’AGE et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ou institution poursuivant les mêmes objectifs.

Fait le 17 juillet 2008 à Aix-en-Provence.

Le président    La trésorière
Eric DUVIVIER    Jézabel GOUGEON